Conditions Générales d'Utilisation
Bienvenue sur le site de Marc Dassesse. En accédant à ce site web, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation, toutes les lois et réglementations applicables, et reconnaissez que vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales applicables.
1. Définitions
- Prestataire : Fait référence à Marc Dassesse, spécialisé dans le développement d'applications mobiles.
- Client : Toute personne physique ou morale faisant appel aux services du Prestataire.
- Services : L'ensemble des prestations proposées par Marc Dassesse, incluant le développement d'applications mobiles, la conception UI/UX, les tests et l'assurance qualité, le développement multiplateforme, et la maintenance/support d'applications.
- Site : Le présent site web accessible à [votre-domaine.com].
2. Acceptation des Conditions
L'accès et l'utilisation de nos Services sont subordonnés à votre acceptation et à votre respect des présentes Conditions Générales. Celles-ci s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service. En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque des conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service.
3. Services Proposés
Marc Dassesse propose un éventail complet de services pour le développement d'applications mobiles, y compris, mais sans s'y limiter :
- Développement d'applications natives (iOS et Android)
- Conception UI/UX responsive et intuitive
- Tests rigoureux et assurance qualité
- Développement d'applications multiplateformes (React Native, Flutter, Xamarin)
- Maintenance proactive et support technique
Chaque projet fera l'objet d'un devis détaillé et d'un contrat de service spécifique.
4. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir toutes les informations et ressources nécessaires à la bonne exécution des Services par le Prestataire. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires pour l'utilisation des contenus qu'il transmet (textes, images, marques, etc.).
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, graphiques, logos, icônes, images, etc.) sont la propriété exclusive de Marc Dassesse ou de ses partenaires et sont protégés par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit exprès de Marc Dassesse.
La propriété intellectuelle des applications développées spécifiquement pour un client sera détaillée dans le contrat de service individualisé.
6. Limitation de Responsabilité
Marc Dassesse ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Marc Dassesse ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation de ce site.
7. Modification des Conditions
Marc Dassesse se réserve le droit de modifier ou de remplacer les présentes Conditions Générales à tout moment. Si une révision est substantielle, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre seule discrétion.
8. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge. Tout litige en relation avec l'utilisation du site ou des Services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, Belgique.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].
Dernière mise à jour : 19 novembre 2023